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Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web de ADA Architecture ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.

2. Utilisation du site web

Vous vous engagez à n'utiliser le site web de ADA Architecture qu'à des fins licites et dans le respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des marques et de la propriété intellectuelle du site web de ADA Architecture est détenu ou concédé sous licence par ADA Architecture et protégé par les lois applicables en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

4. Politique de confidentialité

Votre utilisation du site web de ADA Architecture est également régie par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici.

5. Liens avec des tiers

Le site web de ADA Architecture peut contenir des liens vers des sites web de tiers. ADA Architecture n'est pas responsable du contenu ou des pratiques des sites liés.

6. Exclusion de garantie

Le site web de ADA Architecture est fourni « en l'état » sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite.

7. Limitation de responsabilité

ADA Architecture ne peut être tenu responsable de tout dommage découlant de l'utilisation du site web ADA Architecture ou en rapport avec celle-ci.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit Suisse.

9. Modifications des conditions

ADA Architecture se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs sont responsables de la révision régulière de ces conditions.

10. Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter ADA Architecture à l'adresse info@ada-architecture.ch

En utilisant le site web de ADA Architecture, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site web.


ADA Architecture, Rue de Conthey 54, 1963 Vétroz. [Suisse]

E-mail de contact : info@ada-architecture.com

Téléphone : +41 79 393 13 84

Date de la dernière mise à jour : 02 août 2024

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